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Vice-caché : comment se retourner contre le vendeur ?

Un vice- caché, comme son nom l’indique est un défaut présumé comme non-visible lors de l’achat. Cela oblige par la suite à l’acheteur, d’utiliser le bien avec de conditions inattendues. Afin d’être constaté comme un vice caché, une défaillance doit donc porter préjudice à l’utilisation normale du bien.

Certaines causes possibles des vice-cachés

Assez souvent, la présence de parasites dans l’habitation est considérée comme un vice-caché. De ce fait, c’est plutôt pénible pour un acheteur de déceler instantanément la présence de termites ou d’asbeste dans son comble. La question du terrain est aussi justificative par la loi s’il présente un inconvénient ou non-constructible. Voici, d‘autres exemples de vices cachés les plus connus dans l’immobilier : une charpente dégradée, un chauffage endommagé, un défaut d’imperméabilité ou la présence de fuite d’eau…Etc.

Prouver l’existence du vice caché pour engager la poursuite

Il est à priori indispensable, voire obligatoire, de rassembler les éléments essentiels pour prouver l’évidence du défaut en question. De plus, vous bénéficiez de deux ans afin d’engager le procès. Actuellement, des procédures simplifiées existent, qui vous aident à accomplir la totalité de ces sommations en ligne. Ainsi, vous pourrez accomplir l’acheminement d’une mise en cause, lequel sera transmis sans tarder au tribunal compétent. Au tribunal, la nature d’un vice se mesure en fonction des situations. Il est donc approprié de procéder à une expertise technique. Les avocats engagés par l’acquéreur s’occupent de la vérification de l’existence de ce vice-caché. Ils appliquent ensuite à cet effet la jurisprudence. Le vice en question doit porter atteinte à l’usage du bâtiment, ou du moins l’affecter de manière à ce que le preneur ait refusé de payer le bien à ce prix s’il en avait eu conscience. Ici, il consiste à apprécier la dévaluation du bien attachée à ce défaut.

Faire annuler la vente ou réclamer des compensations

En référence à la constatation d’un vice caché, vous aurez le moyen de réclamer l’annulation intégrale de la transaction. À noter que la conclusion de la vente pourra réaliser, même si le défaut en question n’existe plus. En effet, le tribunal néglige des actions mobilisées par l’acquéreur pour y remédier. Une autre option consiste à réclamer la restitution d’une partie du prix déjà réglé. Cet ajustement peut être harmonisé par un spécialiste, sans même solliciter le concours du tribunal. Sachez, que les formalités juridiques sont, à maintes reprises, longues et exigeantes. Dans un éventuel litige, un accord fait à l’amiable avec celui qui vous vend le bien reste souvent la meilleure solution. Dans beaucoup de cas, c’est toujours préférable de favoriser l’échange et le dialogue plutôt que de faire appel à la justice. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception, explique-lui bien, le genre de vice-caché et incorporez y tous les documents justificatifs.

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